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ASSEMBLEE NATIONALE CONGO 1

CLÔTURE DE LA SIXIEME SESSION ORDINAIRE
(ADMINISTRATIVE)

La Commission économie, finances et contrôle de l’exécution du budget est chargée des questions relatives :
- aux finances publiques, au portefeuille public, banques et institutions 
financières, mutuelles, épargnes et crédits ;
- au contrôle de l’exécution du budget par les rapporteurs spéciaux ;
- au commerce, aux petites et moyennes entreprises ;
- à l’industrie ; 
- aux hydrocarbures, mines et énergie ;
- à la lutte contre la pauvreté ; 
- aux zones économiques spéciales ;
- au contrôle du budget de l’Assemblée nationale. 

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Elle est composée de 18 membres.

LOIS ET REGLEMENTS

ACTUALITES

DU PARLEMENT

Clôture de la sixième session ordinaire (administrative)

En ce moment à la Commission : #

TRAVAX EN COMMISSION

Article 159 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale 

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Les procédures informatives sont principalement destinées à permettre à l'Assemblée nationale d'exercer son contrôle sur le Gouvernement.

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Le Gouvernement, en dehors des déclarations prévues à l'Article 107 de la Constitution, est tenu de fournir à l'Assemblée nationale toutes les explications qui lui seront demandées sur la gestion et sur ses activités.

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Les moyens d'information et de contrôle de l'Assemblée nationale sur l'action gouvernementale sont : l'interpellation, la question orale, la question écrite, la question d'actualité, l'audition en commission, l'enquête parlementaire, le débat d'orientation budgétaire, la mission du rapporteur spéciale, la motion de censure.